Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) dénonce une proposition de loi qu’il qualifie de « totalement farfelue », portée par l’État-Sonko, visant à affaiblir les institutions du pays en confisquant les prérogatives des collectivités territoriales en matière foncière. Lors de sa conférence des leaders, le FDR a exprimé son indignation face à ce qu’il considère comme un projet « incroyable », masquant selon lui un dessein inavouable. « Il s’agit d’une remise en cause fondamentale de la politique de décentralisation, qui constitue pourtant l’un des piliers de nos stratégies de développement. Un tel projet traduit également un mépris manifeste de la souveraineté du peuple, qui a confié, par son vote, des prérogatives précises aux collectivités territoriales », a regretté Khalifa Sall et ses partenaires.
Le FDR rappelle que la gestion du foncier par les élus, au nom des populations locales, est un élément essentiel et un acquis intangible des politiques de décentralisation menées dans le pays depuis 1960. Ces politiques se sont progressivement structurées à travers des textes législatifs majeurs, tels que la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national, la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités territoriales, et la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales, modifiée. Ces lois ont été complétées par divers décrets d’application, dont le décret 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales.
« Envisager de porter atteinte à ce processus de transfert de certains pouvoirs normatifs aux collectivités de base n’est rien d’autre qu’un crime – et le mot n’est pas trop fort ! », a dénoncé l’opposition. Le FDR estime que cette initiative est contraire aux principes démocratiques et au principe de libre administration des collectivités territoriales, consacré par la Constitution en son article 25-1, qui dispose : “Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’État et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier. »
Selon le FDR, rien ne justifie cette démarche, « si ce n’est la boulimie de pouvoir de l’État-Sonko, déterminé à s’emparer de toutes les ressources du pays en concentrant entre ses mains tous les leviers de décision, excluant ainsi les représentants légaux et légitimes des citoyens dans les territoires ». Le FDR souligne que, s’il s’agit de lutter contre certains abus, le décret 2020-1773 du 16 septembre 2020, modifiant les conditions d’approbation des attributions des terres de culture et de défrichement définies en 1972, suffit amplement. Ce décret exige en effet une approbation par le sous-préfet ou le préfet pour les délibérations d’octroi de terres de moins de 10 hectares, par le préfet pour les superficies comprises entre 10 et 50 hectares, et par le gouverneur ainsi que par un acte enregistré au Secrétariat général du Gouvernement pour les superficies supérieures à 50 hectares. Le FDR estime que ce dispositif offre déjà à l’exécutif des moyens d’action suffisants.
Alors que le Sénégal devrait consolider ses avancées avec la phase II de l’Acte III de la Décentralisation et le renforcement des compétences de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), « le pouvoir Pastef cherche à faire marche arrière en proposant, de manière insidieuse, une suspension de fait de la politique de décentralisation dans notre pays. Il s’agit d’une très mauvaise “solution” aux problèmes réels des collectivités territoriales, dont les causes résident dans des déficits de formation, de ressources humaines, techniques et financières. »
Le FDR appelle tous les maires, conseillers municipaux, organisations paysannes et populations, quels que soient leurs bords politiques, « à se mobiliser, dans l’unité, pour refuser ce projet d’accaparement foncier et exiger le retrait pur et simple de cette scélérate proposition de loi. »
Le FDR rappelle que la gestion du foncier par les élus, au nom des populations locales, est un élément essentiel et un acquis intangible des politiques de décentralisation menées dans le pays depuis 1960. Ces politiques se sont progressivement structurées à travers des textes législatifs majeurs, tels que la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national, la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités territoriales, et la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales, modifiée. Ces lois ont été complétées par divers décrets d’application, dont le décret 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales.
« Envisager de porter atteinte à ce processus de transfert de certains pouvoirs normatifs aux collectivités de base n’est rien d’autre qu’un crime – et le mot n’est pas trop fort ! », a dénoncé l’opposition. Le FDR estime que cette initiative est contraire aux principes démocratiques et au principe de libre administration des collectivités territoriales, consacré par la Constitution en son article 25-1, qui dispose : “Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’État et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier. »
Selon le FDR, rien ne justifie cette démarche, « si ce n’est la boulimie de pouvoir de l’État-Sonko, déterminé à s’emparer de toutes les ressources du pays en concentrant entre ses mains tous les leviers de décision, excluant ainsi les représentants légaux et légitimes des citoyens dans les territoires ». Le FDR souligne que, s’il s’agit de lutter contre certains abus, le décret 2020-1773 du 16 septembre 2020, modifiant les conditions d’approbation des attributions des terres de culture et de défrichement définies en 1972, suffit amplement. Ce décret exige en effet une approbation par le sous-préfet ou le préfet pour les délibérations d’octroi de terres de moins de 10 hectares, par le préfet pour les superficies comprises entre 10 et 50 hectares, et par le gouverneur ainsi que par un acte enregistré au Secrétariat général du Gouvernement pour les superficies supérieures à 50 hectares. Le FDR estime que ce dispositif offre déjà à l’exécutif des moyens d’action suffisants.
Alors que le Sénégal devrait consolider ses avancées avec la phase II de l’Acte III de la Décentralisation et le renforcement des compétences de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), « le pouvoir Pastef cherche à faire marche arrière en proposant, de manière insidieuse, une suspension de fait de la politique de décentralisation dans notre pays. Il s’agit d’une très mauvaise “solution” aux problèmes réels des collectivités territoriales, dont les causes résident dans des déficits de formation, de ressources humaines, techniques et financières. »
Le FDR appelle tous les maires, conseillers municipaux, organisations paysannes et populations, quels que soient leurs bords politiques, « à se mobiliser, dans l’unité, pour refuser ce projet d’accaparement foncier et exiger le retrait pur et simple de cette scélérate proposition de loi. »
