Élus le 31 juillet dernier, les députés de la 14ème législature pourraient ne pas terminer leur mandat de cinq ans. Avec la tenue de l’élection présidentielle au mois de février 2024, la quête d’une majorité parlementaire pourrait amener le successeur de Macky Sall à dissoudre l’Assemblée nationale après la date du 31 juillet 2024.
Les députés de la 14ème législature pourraient battre le record de l’Assemblée nationale la plus éphémère au Sénégal depuis 1960. Toujours dans l’attente de la confirmation de leur élection à l’Assemblée nationale par le Conseil constitutionnel, les députés élus lors des élections législatives du 31 juillet passé pourraient ne pas terminer leur mandat de cinq ans. Et pour cause, avec la tenue de l’élection présidentielle au mois de février 2024 qui va consacrer l’arrivée d’un nouveau président de la République, les parlementaires de la 14ème législature pourraient perdre leur fonction de représentants de la nation après seulement deux ans et quelques mois de mandature. Car, le nouveau chef de l’exécutif qui sortira des urnes en février 2024 va forcément vouloir disposer de sa propre majorité parlementaire pour dérouler tranquillement son programme de gouvernance. Et pour y arriver, il devra procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale avec comme conséquence directe la fin prématurée du mandat de la 14ème législature.
Toutefois, il faut préciser qu’une telle mesure ne sera possible qu’au-delà de la date du 31 juillet 2024 où la 14ème législature va boucler ses deux ans d’existence. En effet, l’article 87 de la Constitution qui fixe les conditions de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République précise en son deuxième alinéa que cette « dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature ».
Donc, il est clair que si l’actuel chef de l’Etat n’a aucun pouvoir de dissolution sur la 14ème législature du fait que son deuxième et dernier mandat prend officiellement fin le 2 avril 2024, soit 3 mois de délai prescrit par l’article 87 de la Constitution, son successeur aura au bout de quelques mois seulement après son installation les coudées franches pour passer à l’acte de dissolution de la 14ème législature et convoquer de nouvelles élections législatives. Il faut dire que, le cas échéant, cette décision va apporter des corrections au calendrier électoral républicain perturbé par le non-respect par l’actuel chef de l’Etat de sa promesse de réduire la durée de son premier mandat de 7 à 5 ans (2012-2017.
Ainsi, la dissolution de l’Assemblée nationale après la présidentielle de 2024 va permettre au chef de l’Etat élu un alignement de ces deux élections qui vont se ternir la même année.
* Par Nando Cabral GOMIS
