Dr. Fatou Diouf, ministre des Pêches, des Infrastructures Maritimes et Portuaires, rappelle à l’ordre l’ensemble des armateurs industriels qui doivent payer les amendes qui leur ont été infligées par les services du même ministère. Selon Les Échos, qui donne l’information, l’ardoise est salée puisque renseigne la même source les amendes s’élèvent à près de 78 milliards de francs CFA.
Le journal affirme que dans la circulaire rendue publique par la tutelle, celle-ci a été très claire surtout « suite à de nombreuses demandes d’annulation ou de paiement par moratoire » des amendes prononcées pour des infractions de pêche : « Conformément à l’avis de la commission consultative des infractions et après examen des requêtes, elle [la ministre Fatou Diouf] a fait savoir à qui de droit qu’aucune disposition des lois et règlements en vigueur, notamment du Code de la pêche maritime et de son décret d’application, ne donne de telle prérogatives de paiement par moratoire des amendes. »
Elle explique : « Les amendes retenues ne sont pas pas simplement des sanctions financières mais également une mesure dans le cadre de la bonne gouvernance visant à dissuader toute pratique de pêche violant les dispositions réglementaires et qui porterait préjudice à l’exploitation durable de nos ressources halieutiques. »
Pour finir, la ministre, souligne le quotidien d’information, demande aux acteurs de ce secteur « de prendre les dispositions nécessaires afin de s’acquitter des montants des amendes dus dans des délais impartis, sous peine de l’application des dispositions de l’article 101 de la loi 2015-18 portant Code de la pêche maritime ».
Le journal affirme que dans la circulaire rendue publique par la tutelle, celle-ci a été très claire surtout « suite à de nombreuses demandes d’annulation ou de paiement par moratoire » des amendes prononcées pour des infractions de pêche : « Conformément à l’avis de la commission consultative des infractions et après examen des requêtes, elle [la ministre Fatou Diouf] a fait savoir à qui de droit qu’aucune disposition des lois et règlements en vigueur, notamment du Code de la pêche maritime et de son décret d’application, ne donne de telle prérogatives de paiement par moratoire des amendes. »
Elle explique : « Les amendes retenues ne sont pas pas simplement des sanctions financières mais également une mesure dans le cadre de la bonne gouvernance visant à dissuader toute pratique de pêche violant les dispositions réglementaires et qui porterait préjudice à l’exploitation durable de nos ressources halieutiques. »
Pour finir, la ministre, souligne le quotidien d’information, demande aux acteurs de ce secteur « de prendre les dispositions nécessaires afin de s’acquitter des montants des amendes dus dans des délais impartis, sous peine de l’application des dispositions de l’article 101 de la loi 2015-18 portant Code de la pêche maritime ».
