Dans un communiqué publié ce jeudi 19 octobre à Dakar, la défense de Monsieur Ousmane Sonko dénonce le refus de l’État du Sénégal de se conformer à une décision de justice rendue en faveur de leur client. L’ordonnance numéro 01/2023, rendue le 12 octobre 2023 par le président du tribunal d’instance de Ziguinchor, annule la radiation de Monsieur Ousmane Sonko et ordonne sa réintégration immédiate sur les listes électorales.
Selon le texte, un huissier de justice mandaté pour signifier cette ordonnance à la Direction Générale des Élections se voit refuser l’accès aux locaux, de même que le mandataire d’Ousmane Sonko chargé de récupérer les fiches de parrainage. Le Directeur Général des Élections justifie ce refus sans motif valable, enfreignant ainsi l’article L 47 alinéa 4 du code électoral qui prévoit la prise en compte immédiate des décisions de justice.
La défense d’Ousmane Sonko considère cet événement comme un mépris envers l’institution judiciaire et une violation de l’État de droit. Ils soulignent également que même le pourvoi en cassation projeté ne suspendrait pas l’exécution de la décision de réintégration, conformément à la loi organique portant création de la Cour Suprême.
Le communiqué appelle le président de la République, Monsieur Macky Sall, en tant que garant du fonctionnement normal des institutions et du respect de l’État de droit, à assurer l’exécution des décisions rendues par les Cours et Tribunaux. La défense d’Ousmane Sonko demande à l’État du Sénégal de protéger les institutions, de respecter l’indépendance de la magistrature et de se conformer aux décisions de justice.
La situation décrite dans le communiqué est jugée d’une extrême gravité, sapant les fondements de la République et de l’État de droit. La défense d’Ousmane Sonko alerte donc l’opinion nationale et internationale sur cette affaire, dénonçant des ambitions purement électoralistes de la part de l’État.
Les avocats promettent d’agir pour faire respecter la primauté de la loi, qui est au-dessus de tous, y compris de l’État.
